Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01906
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/01906
Du 12 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5HM S.A. DOMOFRANCE C/ [P] [H] [J], [R] [T] [I] [S] - Expéditions délivrées à Me RAFFY Me BEUVAIN - FE délivrée à Me RAFFY Le 12/04/2024 Avocats : Me Sabrina BEUVAIN la SELARL MATHIEU RA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01906
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 23/01906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 23/01906 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VJ AFFAIRE : Société ODITY TECHNOLOGY C/ [N] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01906
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHNZ Décision déférée à la Cour : or
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01906
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5B Date du Recours : 26 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/05/2023, signifiée le 16/05/2023
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01906
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01906
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01906 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOJI AFFAIRE :[I] [V], [U] [L] C/ S.A.S. REGIE GALLICHET-LEMAITRE, S.A.S. AC ENVIRONNEMENT, [S] [Y] épouse [O], [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01906
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01906
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPM Société AQUITANIS C/ [R] [F] épouse [S], [N] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01906
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01906 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAD AFFAIRE : S.A. EUROTITRISATION C/ [X] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01906
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01906
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFI3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1913 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [I] né le 15 Juillet 2005 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01906
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 23/01906
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01490 du : 19 Avril 2023 RG : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX4E Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 21 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2021J00172 S.A.R.L. N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01906
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/01906
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01906 Décision déférée à la Cour : Déci
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