Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01906
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseu
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 23/01906
TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 23/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/01906 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLIV [P] [S] C/ [T] [O] -
-
ca other ca_riom n° 23/01906
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/01906
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIA -ALF- Arrêt n° S.A.S. CBD ENVIRONNEMENT / [L] [I], [E] [T] épouse [I], G.A.E.C. [I] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01906
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01906
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3O DEMANDERESSE : Société [Adresse 15] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représen
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01906
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLMB AFFAIRE : [O] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [
-
ca other ca_paris n° 23/01906
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/01906
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI6H Décision déférée à la Co
-
ca other ca_nimes n° 23/01906
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I252 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 10] 12 mai 2023 RG:22/01903 [F] [U] C/ [H] Copie exécutoire délivrée l
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 23/01906
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 23/01906
N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle so
-
ca other ca_metz n° 23/01906
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEE Minute n° 25/00121 S.A.S. CREALOG C/ [L] ------------------------- Juge de l'exécution de SARREGUEMINES 14 Septembre 2023 11-22-0238 -----------------------
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01906
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 23/01906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHIB Monsieur [P] [C] c/ Monsieur [L] [W] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01906
CA Toulouse, 26 févr. 2025, RG 23/01906
26/02/2025 ARRÊT N° 87/25 N° RG 23/01906 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPAD AMR - SC Décision déférée du 13 Avril 2023 TJ de TOULOUSE- 22/02094 C. GARRIGUES [I] [P] C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SAINT PIERRE INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_reims n° 23/01906
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 23/01906
Arrêt n° 75 du 06/02/2025 N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNOK MLB // ACH Formule exécutoire le : 06/02/25 à : - [S] - [V] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01906
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01906
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01906
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 23/01906
ARRET N°298 N° RG 23/01906 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3SS C.L / V.D [G] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01906
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/01906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01906 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VJ AFFAIRE : Société ODITY TECHNOLOGY C/ [P] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 juin
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01906
TJ Lyon, 5 juill. 2024, RG 23/01906
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Flore MAUNIER, asses
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01906
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 23/01906
Min N° 24/00459 N° RG 23/01906 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCTE S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ M. [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xav
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01906
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/01906
N° RG 23/01906 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMEJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01574 Juge de la mise en état du Havre du 20 avril 2023 APPELANT : Monsieur [S] [G] né le 09 Novembre 1936 à [Localité 6] [Adres
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01906
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01906
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01906 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAO Minute : 24/490 Association SOLIHA Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01906
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01906 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH5K N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles