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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00683
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVRM N° de MINUTE : 24/00258 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 900 942 [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00683
TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IER ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Jean-Baptiste MARTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00683
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 24/00683
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 7] – [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QAM Date du Recours : 30 janvier 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE RE-ENROLEMENT APRES CADUCITE Conteste reje
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