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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00524 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00524

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00524

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3OL DEMANDERESSE : Madame [M] [L] domiciliée : chez M. [B] [I] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène CAPPELAERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 664256e6879c8a875bd44cea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00524

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSK NAC : 72D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [O] [D] [Adresse 3] [Adresse 10] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c2acc05d528c80c7fb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00524

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00524

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 28] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00524 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UCH N° MINUTE : 24/00134 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6604722f4bab556c0ba8d65f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00524

    TJ Valenciennes, 17 janv. 2024, RG 23/00524

    RG : N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5UO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00099 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] né

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1