Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00295
CA Limoges, 28 mars 2024, RG 23/00295
ARRET N°122 . N° RG 23/00295 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN57 AFFAIRE : Mme [V] [U], M. [S] [U] C/ M. [Z] [H] GS/LM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oO
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00295
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00295
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/00295 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO67/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [O] [D] épouse [I] C/ [U] [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00295
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZT AFFAIRE : [S] [D] [P] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00295
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/00295
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMEP Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMEP N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00295
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00295
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQD DEMANDEUR : M. [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00295
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/00295
ARRET N°28 CP/KP N° RG 23/00295 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXJC [T] C/ Caisse CREDIT MUTUEL HOTEL DE VILLE S.A.S. ROSET S.E.L.A.R.L. [K] - MJO, ÈS QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE M. [T] Etablissement Public TRESORERIE DE SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX Etablissement Public
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00295
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00295
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00295 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ25N N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00295
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/00295
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [K] [C] C/ [T] [C] ---------------------- N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOR ---------------------- DU 07 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00295
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/00295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00295 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00295
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00295
CF/CD Numéro 23/03673 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INZ2 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SA ETANDEX C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00295
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 23/00295
ARRET N° S.A.S. MIDA C/ [U] [Z] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire géné
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00295
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/00295
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00295 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4EF [U] [C] C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] NTLUCON) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance r
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00295
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00295
DLP/CH [S] [J] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00295
CA Agen, 28 juin 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00295 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDG6 GROSSE le à Me PRIM N° 73-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 28 JUIN 2023 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00295
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (n°296, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXKV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00295
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/136 N° N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2CW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00295
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3C4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 296 du 08 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00295
CA Nîmes, 27 mars 2023, RG 23/00295
Ordonnance N°23/273 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJR J.L.D. NIMES 24 mars 2023 [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00295
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 N° 2023/ 295 RG 23/00295 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BO Copie conforme délivrée le 06 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00295
CA Douai, 18 févr. 2023, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLM N° de Minute : 304 Ordonnance du samedi 18 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 11 Juin 1998 à [Localité 5] - TUNISIE
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