Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00353
CA Metz, 7 mai 2024, RG 24/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00353
CA Nîmes, 22 avr. 2024, RG 24/00353
Ordonnance n°341 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJJ J.L.D. NIMES 19 avril 2024 [Z] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00353
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00353
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/359 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD3S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 avril à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00353
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 24/00353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° 2024/353 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXKL Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00353
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00353
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLA N° de Minute : 345 Ordonnance du jeudi 15 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] [W] né le 16 Juillet 1994 à [Localité 2] TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00353
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00353
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJ5 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] c/ S.A.S. [Adresse 2] S.A.S. ARTHUR Na
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ca other ca_pau n° 24/00353
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 24/00353
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 6] Tél [XXXXXXXX01] N°24/515 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX6V Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. LACQ'AS [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00353
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 24/00353
N° RG 24/00353 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00353
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00353 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00353
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00353
N°RG 24/00353 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNAZ Nom du ressortissant : [C] [M] [M] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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