Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00049
CA Besançon, 10 mai 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYRS Ordonnance N° 24/41 du 10 Mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00049
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWU Décision déférée à la Cour : Arrêt du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00049
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00049
RÉFÉRÉ N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXES ----------------------- [K] [J] c/ Etablissement Public OPH AQUITANIS ----------------------- DU 02 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00049
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV4 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/43 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 12 Avril
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00049
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/49 Rôle N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM263 [Z] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00049
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00049
N° de minute : 2024/83 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/207) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00049
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/04488- N° Portalis DBVB-V-B71-BM3EO Ordonnance N° 2024/0049 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00049
CA Chambéry, 10 avr. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 10 Avril 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJ4 Appelante Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00049
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Avril 2024 MINUTE N° 2024/48 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEMQ Décision déférée du 05 Avril 2024 - de TOULOUSE - 15H35 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le neuf avril à dix heures No
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00049
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/00049
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVGV ORDONNANCE Le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00049
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (n°49, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZFW Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00049
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 24/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00049
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/31 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOLP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00049
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEE O R D O N N A N C E N° 2024 - 51 du 23 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00049
CA Basse-Terre, 19 janv. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24-49 N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSZ ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rétention administr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00049
CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00049
Ordonnance N°56 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3Q J.L.D. NIMES 11 janvier 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00049
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/50 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P53Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Janvier 2024 à 16h15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00049
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/00049 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMML4 Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00049
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZ4 N° de Minute : 57 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] [W] né le 01 Janvier 2002 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00049
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00049 - N° Portalis
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