Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01899
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 23/01899
LB/VC Numéro 24/1409 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/04/2024 Dossier : N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISQQ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01899
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01899 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGZA N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [J]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01899
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01899
Du 02 février 2024 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01899 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLM6 [P], [L] [S] C/ [W] [E] - Expéditions délivrées à Avocat + déf 2 copies service expertise Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01899
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/01899
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI4S Décision déférée à la C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01899
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01899
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6J Minute n°: 23/03966 S.C.I. FONCIERE DES TERRAVILIERES Représentant : Maître Sandra ROBERT de la SELARL CSR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0017 Situation :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01899
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25J LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] 15 mai 2023 RG :23/00272 [I] C/ [O] Grosse délivrée le à SCP Delra
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01899
CA Douai, 26 oct. 2023, RG 23/01899
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHC N° de Minute : 1906 Ordonnance du jeudi 26 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] [U] né le 27 Septembre 2000 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01899
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/01899
N° RG 23/01899 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMD5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00223 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Dieppe du 17 mai 2023 APPELANTE : S.A. FINAMUR société anonyme à consei
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01899
CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/01899
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICKB Minute n° 23/366 APPELANTE S.A. SOCIÉTÉ IN'LI GRAND EST Représentée par Me Antoine BON, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ [R] [N] O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01899
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/01899
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAML Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01899
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01899 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01899
CA Versailles, 27 mars 2023, RG 23/01899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01899 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX66 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [T
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