Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00018 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00018

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00018

    Références : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBH JUGEMENT DU : 14 MAI 2024 Copie par LRAR aux parties le Copie par lettre simple à la Commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 17] [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 14 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a778da34cf7c590aa057
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00018

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00018

    Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4Q [M] [K] C/ [V] [Z], [J], [H] [Z], [I], [U] [W] épouse [Z] - Expéditions délivrées à Mme [V] [Z] - FE délivrée à Maître Sophie LEVY Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6619775d1b7735881a7be326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00018

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00018

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZRV AFFAIRE :S.C.I. SCI VHI, S.A.R.L. L’ORGANE, S.A. ARTMARKET.COM, S.A.S. GROUPE SERVEUR C/ Association LE PRADO EDUCATION, S.A.R.L. 2CEL, S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 666893b66e764f0738a0a761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00018

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00018

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTL MINUTE N° : 88 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a64e82250580d0c9f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00018

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWK4 [I] [S], [Y] EPOUSE [S] C/ [U] [W] [K] [J] [T] Le - Expéditions délivrées à Avocats : la SELARL FREDERIC DUMAS Copie le à [U] [T] ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 26 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 665893866ef03ef1fcfc356f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00018

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6606eebd82fd932d8c7e2680
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00018

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/03/24 à : Copie exécutoire délivrée le :20/03/24 à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f86e4943785a0593a30cfa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00018

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00018

    RE F E R E N° Du 15 mars 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KUYO 54Z c par le RPVA le à Me Jean-christophe SIEBERT, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-christophe SIEBERT Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a29ef10468b3f5b8158c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00018

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUIW Minute : 24/283 S.A. IMMOBILIERE 3F Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5468790a24340deaa517
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00018

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3X Code NAC : 71I AFFAIRE : S.D.C. du [Adresse 1], Société LE CABINET LOISELET & DAIGREMONT C/ S.A.S. Société SEINE GESTION DEMANDERESSES Le Syndicat des copropriétaires du [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f44fe60d5021254102
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00018

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X27H MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [T] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Muriel LOMBARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fa157826b34459e744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00018

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00018

    Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUNZ Syndic. de copro. [Adresse 9], SITUE [Adresse 12] A [Localité 10] C/ [J] [K] FE délivrée à SCP BAYLE - JOLY Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491387daf743d9a475e8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00018

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQZC MI : 23/00001174 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Tanguy HUERRE COPIE délivrée le à 2 copies au service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d8157826b34459737e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00018

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfb5882b39b2e739cb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1