Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00022
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2024 RG : 23 00022 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 803 du code de procédure civile, Vu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00022
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHK AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00022
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 17 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLI6 [M] [T] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00022
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/00022
JP/CS Numéro 24/ 1284 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 avril 2024 Dossiers : RG :23/00022, 23/00023, 23/00024 23/00025 23/ 00026, 23/00027, 23/00028 23/00029, 23/00030, 23/00031 23/00032, 23/00033 Affaire : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS LABARTHE représ
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00022
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00022
ARRET N° . N° RG 23/00022 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM64 AFFAIRE : M. [B] [I] C/ Me [E] [H], Organisme CGEA DE [Localité 3] L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA de [Localité 3], association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Mme [K] [J] VC/MS Demande d'indemn
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00022
CA Basse-Terre, 13 mars 2024, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 MARS 2024 RG : 23/00022 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 803 du code de procédure civile, Vu le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00022
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/00022
08/03/2024 DÉCISION N° 6/24 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSYJ [R] [M] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00022
CA Douai, 21 févr. 2024, RG 23/00022
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 02/24 n° RG : 23/0022 A l'audience publique du 21 février 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00022
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJQV ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00022
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 23/00022
N° de minute :2023/85 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 23/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 mars 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/38) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00022
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 23/00022
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 23/00022 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F22/00190)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00022
CA Nîmes, 22 nov. 2023, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/03 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYEA ID N° RG 23/00023 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00022
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 19 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVVY Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de premi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00022
CA Amiens, 11 août 2023, RG 23/00022
Ordonnance N° 24 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 Août 2023 ************************************************************* N° RG 23/00022 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3CD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00022
CA Chambéry, 10 août 2023, RG 23/00022
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00022
CA Angers, 20 juill. 2023, RG 23/00022
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 22 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Juillet 2023 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF2K ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 Nous, Estelle Genet, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissan
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00022
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00022
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDIT Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00022
CA Angers, 21 juin 2023, RG 23/00022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance du Mans du 07 Mai 2019 Ordonnance du 21 Juin 2023 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDD6 AFFAIRE : [L], [E] C/ S.A.S. ADX GROUPE (anciennement dénommée ALLO DIAGNOSTIC) ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00022
CA Reims, 14 juin 2023, RG 23/00022
ORDONNANCE N° 26 DOSSIER N° RG 23/00022 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKNC ASSOCIATION DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES ME NTALES ET LEURS AMIS APEI [Localité 6] c/ [C] [F] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELAS FI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00022
CA Bourges, 6 juin 2023, RG 23/00022
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 06 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE
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