Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/03029
CA Metz, 15 mai 2024, RG 21/03029
Arrêt n°24/00168 15 mai 2024 ------------------------ N° RG 21/03029 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FURG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 novembre 2021 20/00598 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca annulation ca_metz n° 22/00009
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/00009
Arrêt n°24/00159 15 Mai 2024 ------------------------ N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUVO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Décembre 2021 21/00079 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_metz n° 22/00477
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/00477
Arrêt n° 24/00169 15 Mai 2024 --------------------- N° RG 22/00477 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2N ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 18 Novembre 2021 F 21/00079 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_metz n° 23/02025
CA Metz, 15 mai 2024, RG 23/02025
Arrêt n°24/00171 15 Mai 2024 ------------------------ N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBPL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Octobre 2023 23/00138 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_metz n° 24/00372
CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00372
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00372
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00373
CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00373
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ca other ca_metz n° 24/00364
CA Metz, 12 mai 2024, RG 24/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Véronique GEOFFROY , présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assitée de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 24/00365
CA Metz, 12 mai 2024, RG 24/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Véronique GEOFFROY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00366
CA Metz, 12 mai 2024, RG 24/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2024 Nous, Véronique GEOFFROY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG :
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ca other ca_metz n° 24/00360
CA Metz, 8 mai 2024, RG 24/00360
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 mMAI 2024 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAT - Minute n° Décision
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ca other ca_metz n° 24/00346
CA Metz, 7 mai 2024, RG 24/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 mai 2024 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE6C - Minute n°24/00362 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 25 avril 2024, A l'au
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ca other ca_metz n° 24/00352
CA Metz, 7 mai 2024, RG 24/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00353
CA Metz, 7 mai 2024, RG 24/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca other ca_metz n° 24/00356
CA Metz, 7 mai 2024, RG 24/00356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca other ca_metz n° 24/00357
CA Metz, 7 mai 2024, RG 24/00357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca other ca_metz n° 24/00354
CA Metz, 6 mai 2024, RG 24/00354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE7Q ETRANGER e
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ca other ca_metz n° 24/00355
CA Metz, 6 mai 2024, RG 24/00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE7R ETRANGER e
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00347
CA Metz, 5 mai 2024, RG 24/00347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
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ca other ca_metz n° 24/00348
CA Metz, 5 mai 2024, RG 24/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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ca other ca_metz n° 24/00349
CA Metz, 5 mai 2024, RG 24/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY,présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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