Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00097
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 23/00097
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES5P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00097
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00097 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYQAH DEMANDERESSE S.C.I. COUEDIC IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159, Me Arnaud DELOMEL DEFENDERESSES Société CREDIT AGRICOLE ITALIA, société de droit it
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00097
TJ Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/00097
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00097
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00097
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSHL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2023 pa
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00097
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/00097
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XAUU Monsieur [N] [Y], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE Représentant : Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00097
CA Fort-de-France, 20 févr. 2024, RG 23/00097
ARRET N° N° RG 23/00097 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL2D FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ M. [P] [V] M. [K] [C] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE (CGSSM) MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE F
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00097
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00097
Pôle social - N° RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DOUBS - Me Guillaume BREDON - Mr [Z] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00097
TJ 69123, 29 janv. 2024, RG 23/00097
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Expropriation N° RG 23/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLAT Jugement du : 29 Janvier 2024 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [Y] [Z] épouse [E] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquem
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00097
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00097
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XAUU Monsieur [U] [G], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE Représentant : Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00097
TJ Versailles, 17 janv. 2024, RG 23/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHÈRE DU 17 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00097
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/00097
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XAUU Monsieur [Y] [I], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE Représentant : Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00097
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTOC AFFAIRE : SIP DE [Localité 14] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00097
CA Lyon, 27 nov. 2023, RG 23/00097
N° R.G. Cour : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAEF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2023 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00097
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00097
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG6S S.A.R.L. LA PLAGE D'ARGENT C/ [E] [W] [O] [H] GEFION INSURANCE A/S COMPAGNIE D'ASSURANCES S.A.R.L. TRANSCONSEIL ASSURANCES COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00097
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00097
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UE AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 6], [Adresse 7], S.C.I. [Adresse 8] C/ S.A.S. GRADILIS PEPINIERES PINIERES GRARD PERE & FILS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00097
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/00097
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 23/00097 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM3I S.C.E.A. SCEA DU MOULIN C/ Association L214 ASSOCIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00097
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 23/00097
N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUY7 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FOLLET RIVOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00097
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 23/00097
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 108/23 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVXR Décision déférée du 01 Juin 2023 - Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN - 1123000080 DEMANDEURS Madame [C]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00097
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00097
ORDONNANCE N° du 26/09/2023 DOSSIER N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMQK Madame [Y] [C] C/ EPSM DE LA MARNE UDAF DE LA MARNE Monsieur [D] [E] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00097
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00097
RÉFÉRÉ N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKQK ----------------------- [D] [E] c/ S.C.P. LGA ----------------------- DU 21 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'
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