Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00949
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00949
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIVD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 7] en date du 06 Juin 2023, RG 22/00001 Appelante S.A. ENEDIS, dont le siège social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00949
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00949 N° Portalis 352J-W-B7H-CXRIK N° PARQUET : 23/339 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00949
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00949
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFJM Pole social du TJ de NANCY RG 21/00042 30 Mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Madame [M] [G] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00949
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00949
Pôle social - N° RG 23/00949 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPGO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Claude ALLAL, - M. [C] [Z] [I] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00949
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04056 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00949
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/00949
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE :23/924 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2T Jugement (N° 22/01860) rendu le 16 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE SARL l'Es
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00949
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/00949
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULK Ordonnance n° 2023/M213 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. VICTOR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Thimo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00949
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00949
ARRET N° 244 S.A.S. [4] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00949 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWCE PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00949
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00949
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEIP Monsieur [C] [N] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00949
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00949
Ordonnance N°879 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6IV J.L.D. NIMES 18 septembre 2023 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00949
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/00949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TG Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00949
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00949
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/955 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 août à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00949
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/00949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/0949 Rôle N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2DV Copie conforme délivrée le 25 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00949
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 23/00949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/8486 ORDONNANCE SUR REQUETE N° 949 Nous, Valérie GERARD, Présidente de cahmbre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00949
CA Douai, 4 juin 2023, RG 23/00949
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00949 N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VC N° de Minute : 23/958 Ordonnance du dimanche 4 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] [X] né le 10 Janvier 1998 à [Localité 3] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00949
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 23/00949
Référés Civils ORDONNANCE N°40/2023 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQKX Mme [I] [C] Mme [Z] [J] C/ M. [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00949
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00949 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00949
CA Versailles, 17 févr. 2023, RG 23/00949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUV ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [C] Me Sébastien BERLAND LE PRO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00949
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 23/00949
N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSB Nom du ressortissant : [N] [M] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 FEVRIER 2023 statuant en matière de R
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