Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00374
CA Metz, 15 mai 2024, RG 24/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00374
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00374
Ordonnance N°361 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUH J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [J] C/ PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00374
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître William FUMEY Maître Carine LE BRIS -VOINOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah NHARI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZHX N° MINUTE : JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00374
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/376 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEBM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 03 avril à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00374
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYHL Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00374
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00374
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EE Minute : 24/00127 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00374
TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZO - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00374
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQN N° de Minute : 374 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] [T] [W] né le 20 Août 1984 à [Localité 2] de n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00374
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 30 D.A. : Numéro : 24/00315 du : 19 Janvier 2024 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7EU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 21 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00374
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00374
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIN N° Minute : 24/00227 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00374
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00374 - N° Portalis
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