Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01179

    CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/01179

    03/05/2024 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEL7 Décision déférée - 05 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024R00342 [G] [S] SARL SN PARTICPATIONS C/ [U] [E] SARL PATRIMUM GARONNE SAS PATRIMUM GROUPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb932f5f3246ff381710
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01179

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01179 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519128057200093c435d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01179

    CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01179

    N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO4V Nom du ressortissant : [F] [H] [H] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65d478ee652c2e00080a6cdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles