Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00128
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRPT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01326 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00128
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00128 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WHS N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00128
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DU 12 Avril 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LQ ORDONNANCE DU : 12 Avril 2024 N° 24/9 Société AIVS C/ [X] [K] [A] [Y] [Z] [G] [I] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00128
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/71 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUK4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00128
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRK Code NAC : 30B DEMANDERESSE CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS, sous le n° 389 635 749, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5], pris
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00128
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/00128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (n°128, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAPM Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00128
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n°24/ N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSN 3 copies GROSSE délivrée le àMe Camille BAILLOT Me Christelle CAZENAVE COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00128
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 131 du 22 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00128
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00128
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00128
Ordonnance n°133 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2S J.L.D. NIMES 09 février 2024 [E] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00128
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/130 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7M5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 01 février à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00128
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 31 janvier 2024 Minute n° 24/00037 Dossier RG n° 24/00128 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC7K joint au dossier RG 23/02407 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCTO Madame [F] [T] épouse [N] Représentant : Me François RIGO,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00128
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/00128 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPBD Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00128
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54T - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00128
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00128
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSE N° de Minute : 126 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] se disant [P] [O] né le 15 Décembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00128
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLI ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00128
CA Pau, 10 janv. 2024, RG 24/00128
N°24/78 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00128
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00128 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00128
CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 24/00128
N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRL Nom du ressortissant : [O] [L] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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