Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00695 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00695

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00695

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00695 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f2d1b80eb743b15228
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00695

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00695

    Pôle social - N° RG 23/00695 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [7], S.A.S.U. [8] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Florence GASTINEAU - Me Guillaume BREDON N° de minute : 24/00611 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON

    Lire la décision → Vérifier la source 664ceb18f554ad215994c270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00695

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00695 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3DP N° de Minute : BX24/00281 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [G] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe701163291db992c44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00695

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00695

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00695 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGF2 Minute : 24/00687 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd585819597271e33dc
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00695

    TJ 77284, 15 mars 2024, RG 23/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 15 Mars 2024 Affaire :N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKN4 N° de minute : 24/38 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5e9da3689504699c11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1