Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00087
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00087
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJBF N° MINUTE 24/00242 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Société [5] en son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00087
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00087
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILG Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILG N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00087
TJ Lyon, 13 mars 2024, RG 23/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNIY Jugement du 13 Mars 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. LOCAM C/ Association FEMMES D’AUVERGNE RHONE-ALPES le: EXECUTOIRE + COPIE SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00087
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [Y] N° RG 23/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNWQ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00087
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00087 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZPH N° MINUTE : Requête du : 07 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00087
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00087
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EB DEMANDEUR : M. [E] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Onurkan POLAT, avo
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