Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00342
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7YT SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSES : S.A.R.L. SARL [V] CONSEIL PATRIMONIAL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE S.A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00342
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/443 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVG5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Fanny COMARMOND la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise Rendue le TREIZ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00342
CA Montpellier, 10 mai 2024, RG 24/00342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQ2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 351 du 10 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_metz n° 24/00342
CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 4ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00342
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [U] Monsieur [Y] [U] divorcé [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Francois LOYE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00342 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y4L N° MINUTE : JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00342
CA Nîmes, 17 avr. 2024, RG 24/00342
Ordonnance N°332 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBU J.L.D. NIMES 15 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00342
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAKQ DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00342
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 24/00342
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/344 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDPK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 26 mars à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00342
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVG N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVG Copie conforme délivrée le 11 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00342
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFA - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00342
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00342
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLF4 N° de Minute : 336 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 09 Juillet 2003 à [Localité 4] - TUNISIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00342
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BI ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00342
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00342 - N° Portalis
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