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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00204

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00204

    Décision du 30 Avril 2024 Minute n° 24/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 30 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCN5 Le juge de l’expr

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312319f939ca6242b667
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00204

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00204

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de [Localité 14] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 16] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00204 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQF5

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7c90e44c41e7b3f275
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00204

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS67 Minute : 24/00036 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 9] Représentant : Me Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947215a029d9e20d7b66b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00204

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKL NAC : 5BA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DM INVESTISSEMENT, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3e08a753f879640cf3471
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00204

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/00204

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00218 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27II AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparant c/ DEFENDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67a935d2ded2ab7c846de

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