Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01271
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01271
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01271 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLFU DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01271
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N°. CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KF AFFAIRE : [V] [T] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01271
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01271
N° RG 23/01271 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFXC 88Q MINUTE N° 24/00544 ____________________________ 08 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [L] [J], [G] [J] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01271 - N° Portalis D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01271
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01271 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRJH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [C] [W] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSES :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01271
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01271
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2N Monsieur [S] [R] Représenté par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L. CA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01271
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01271
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JZ Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01271
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01271
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Février 2024 Dossier N° RG 23/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTS5 Minute 24/00017 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique présidé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01271
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/01271 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFS7 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/01271
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/01271
ARRÊT N° 20 N° RG 23/01271 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ3E [L] C/ [W] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01271
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre MINUTE N°24/00008 RG N° : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LM S.A.S. ACQUAVIVA FRANCE Société par action simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 792 866 196 Représentée par son représentant légal. [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01271
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du C.P.C) N° RG 23/01271 - Appel du jugement du Président du TJ de lisieux du 20 Avril 2023 Madame [U] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Deborah FELDMAN, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01271
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1276 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ6V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 novembre à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01271
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/01271
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2023 Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01271
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2023, RG 23/01271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3HV Rôle N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3HV Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2023 au MP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01271
CA Douai, 23 juill. 2023, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYL N° de Minute : 23/1282 Ordonnance du dimanche 23 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 21 juin 1998 à [Localité 3] (TURQU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01271
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2S APPELANT : M. [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01271
CA Pau, 6 mai 2023, RG 23/01271
N°23/1536 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01271
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01271 - N° Portalis 3
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