Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01087
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 24/01087
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOD ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 30 Avril 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/01349 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de GRENOBLE en date du 14 décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01087
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01087
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7H3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01087
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01087 - N° Portalis 35
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