Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00060
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00060
N° de minute : 2024/98 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/3073) Saisine de la cour : 2 ma
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00060
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES25 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES25 dans une instance entre les parti
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ca other ca_chambery n° 23/00060
CA Chambery, 2 avr. 2024, RG 23/00060
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence - visites domiciliaires Ordonnance du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIGU Décision attaquée : ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention d'Albertville en date du 22 mars 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00060
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00060
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00060 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00060
TJ Rennes, 28 mars 2024, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00060 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF5W 89A JUGEMENT AFFAIRE : [E] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00060
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW4 NAC : 78A JUGEMENT 14 mars 2024 DEMANDERESSE Mme [Z] [N] [U] [Adresse 17] [Localité 1] Rep/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00060
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/00060
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7G-W2LC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7G-W2LC DEMANDEUR : M. [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté par Me Jérôme POLLE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00060
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00060
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQO ---------------------- [G] [Z] veuve [U] C/ [O] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00060
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOCW DEMANDERESSE : -S.A. LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : -Mon
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00060
CA Caen, 6 févr. 2024, RG 23/00060
N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ5F COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 08 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [W] [V] [N] Née le 22 Octobre 1955 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00060
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 23/00060
N° 41 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Guédikian, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 23/00060 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 41, rg n° 22/00321
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00060
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/00060
ARRET N° [O] C/ E.U.R.L. AL'PIZZA copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me HERTAULT Me GUERRI EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JANVIER 2024 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00060
CA Papeete, 19 janv. 2024, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE PAPEETE 42, avenue Pouvanaa a Oopa B.P.101 ' 98713 ' Papeete Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01] Fax. [XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- N° RG 23/00060 APPELANT Monsieur [B] [P] [W] [Adresse 4] assisté de Me Emilie WAIBEL, avoc
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00060
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE (DÉFAUT D’ENCHÈRE) N° RG 23/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7E5 MINUTE : 2024/000012 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 JANVIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00060
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00060
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7OY DEMANDERESSE : E.U.R.L. KADSPEED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00060
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-2 Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° N° RG 23/00060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNN Affaire : Mme [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M. [W] [X] (Délégué syndical ouvrie
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00060
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00060 N° Portalis DBW3-W-B7H-3K35 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [V] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00060
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00060
S.A.S. ECO ENVIRONNEMENT activité dans l'Energie renouvelable C/ [R] [T] [F] [O] S.A. FRANFINANCE Société anonyme au capital de 31 357 776 € RCS NANTERRE B 719 807 406 Prise en la personne de son représentant légal en exercice Domicilié de droit au siège social : [Adresse 4] [Localité 5]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00060
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2M [I] [P] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00060
CA Chambéry, 21 nov. 2023, RG 23/00060
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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