Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00134
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Adresse 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUZT Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ Monsieur [C] [I] JUGEMENT Après déba
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00134
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00134
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4XY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00134
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00134 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RS N° de Minute : 24/00082 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 [L] [R] [O] [R] C/ [U] [N] [S] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00134
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOY Minute : 24/00283 S.C.I. LA FAMILIALE Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00134
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00134
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTM MINUTE N° : 24/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00134
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00134
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFA6 DEMANDERESSE : Mme [W] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : Société SIA HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00134
CA Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE RENNES N° 76/2024 - N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00134
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00134
N°24/01290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXJ6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00134
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00134
Du 09 avril 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFI [J] [S] [L] C/ [P] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : Me Yoann DELHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00134
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00134
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00134
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (n° 134, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00134 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00134
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRZ Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00134
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEM7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 137 du 23 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00134
CA Metz, 23 févr. 2024, RG 24/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00134
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 24/00134
Ordonnance N°139 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6M J.L.D. NIMES 13 février 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00134
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/135 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7PD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 02 février à 10h00 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00134
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 N° 2024/00134 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJD Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00134
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DB - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00134
CA Douai, 17 janv. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJXO N° de Minute : 132 Ordonnance du mercredi 17 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 22 Octobre 1988 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00134
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 24/00134
N° RG 24/00134 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRSC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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