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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00088 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00088

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717672c3aeb182139343
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00088

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZX2 Code NAC : 50D AFFAIRE : [I] [C] [M] C/ S.A.S.U. GARAGE DU CLOS, S.A.S. CAP CONTROLE AUTO [Localité 6] DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [M] né le 22 Janvier 2003 à , demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a2d94801f110a59e4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00088

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS5X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 661ffaebf05edb385fb0705a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00088

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA3 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE RIVP, [Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a048f10468b3f5b80386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00088

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3IZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7c87daf743d9a4d5ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00088

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5NW - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7987daf743d9a4d5b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1