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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00025
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00025
Décision du 24 Avril 2024 Minute n° 24/00086 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 24 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJMR Le juge de l’expr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00025
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXGC N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00025
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : saisierem.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRO Dossier saisie rem 2023/88 Minute : 1/24 Mon
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00025
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 MARS 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWBW Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00490 DEMANDEUR S.A.S. MONTOIT IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00025
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4HH Chambre 1-10 Ordonnance n° 2024/M01 Mme [P] [Y] veuve [J] Mme [T] [J] M. [U] [J] M. [V] [J] Représentant : Me Catherine OHANESSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00025
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00025 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00025
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKHY ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00025
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 11 MARS 2024 N° 2024/ 15 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGN [W] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00025
CA Fort-de-France, 22 févr. 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 22 Février 2024 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMIZ MINUTE N° 2024/08 [P] [V] S.C.I. FORT DIAMANT DOWNTOWN C/ [L] [X] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00025
CA Douai, 21 févr. 2024, RG 23/00025
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 04/24 n° RG : 23/0025 A l'audience publique du 21 février 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00025
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 23/00025
MINUTE N° 24/89 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Février 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00025
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 23/00025
Arrêt n° du 7/02/2024 N° RG 23/00025 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00025
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/00025
N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1er FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce du Havre du 18 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00025
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6X5 NUMERO MIN: 24/00023 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00025
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 23/00025 N° Portalis 352J-W-B7H-C3D57 [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND [Localité 10] Siège social, [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphane D
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00025
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 23/00025
N° de minute : 2023/308 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Décembre 2023 Chambre Civile N° RG 23/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/476) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00025
CA Limoges, 7 déc. 2023, RG 23/00025
ARRET N° . N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM7N AFFAIRE : S.C.P. BTSG² prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], RCS LIMOGES N° 434 122 511 00083, représentée par Me [R] [F], domicilié audit établissement, es qualités de mandataire liquidateur de la SAS VOLUMIA, dont l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00025
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88P 5e Chambre ORDONNANCE N°. CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N°RG23/00025- N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHS AFFAIRE : [5], C/ S.A.S. [6] Copies certifiées conformes délivrées à : [5] S.A.S. [6] Dr [U] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00025
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLQF - Minute n° 23/31 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00172 S.A.R.L. LE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00025
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEE M. [D] [Z] assisté de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [U] [G] assistée de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentée pa
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