Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00493
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/497 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGLE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 03 mai à 16H30 Nous , S. MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00493
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/00493 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4ZS Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00493
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00493
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7O Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mars 2024 N° de Minute : 480 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [R] né le 10 Juin 1990 à [Localité 3] - MAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00493
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00493 - N° Portalis
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