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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00383 Tout effacer
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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00383

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 Mai 2024 N° RG 24/00383 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62G DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION SOCIETE OPTIC CARAVELLE, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 835 307 349, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1967b6231d697d846f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00383

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708272c3aeb182138d06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00383

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YADE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [R] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af7c0d3e3fe99cada92
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00383

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me RACHLIN EXPEDITION : Le 23 mai 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425a0a00405eb741f570
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00383

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDP - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bbcd110777d5007f38d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1