Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00805
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00805 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQI Minute : 24/00127 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [X] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00805
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00805
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collè
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00805
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5I Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Aurélien BARRIE de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00805
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/13 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW2B 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT la SELARL DU MANOIR DE JUAYE Me Elodie VERDEUN COPIE délivrée le08/01/2024 à Rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00805
CA Metz, 13 déc. 2023, RG 23/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00805
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00805
CA Nancy, 20 nov. 2023, RG 23/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 NOVEMBRE 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVR-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00805
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 23/00805
N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTK ARRET N° du : 03 octobre 2023 S.E.L.A.R.L. [T] [W] C/ [D] S.A. BANQUE CIC EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ENTRE: S.E.L.A.R.L. [T] [W] prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00805
CA Nîmes, 26 juill. 2023, RG 23/00805
Ordonnance n° 23/749 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I425 J.L.D. NIMES 24 juillet 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Olivier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00805
CA Toulouse, 24 juill. 2023, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/812 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTDU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 JUILLET à 16H10 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00805
CA Nîmes, 9 juin 2023, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 06 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00805
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/805 Rôle N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP4 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00805
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00805
ARRET N°255 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYUL [H] [H] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00805 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00805
CA Douai, 12 mai 2023, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4TL N° de Minute : 812 Ordonnance du vendredi 12 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00805
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 23/00805
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW52 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE NIM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00805
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00805 - N° Portalis
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