Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00571
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/00571
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZ5 Minute : 24/00175 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00571
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00571
COUR D’APPEL DE DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEW7 ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00571
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00571
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PF N° Minute : 24/00316 ORDONNANCE DU 27 Février 2024 A l’audience publique du 27 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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