Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00578
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 23/00578
AFFAIRE : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFJ2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de lisieux du 23 Février 2023 RG n° 22/00764 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : La S.A.S. 17 [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00578
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00578
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ONELAW CPAM DE L'YONNE EXPÉDITION à : SAS [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°88/2024 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXVD Décision
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00578
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00578 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UW Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [N] [Y] [G] [A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00578
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00578
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKC6-16 [C] [I] c/ Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités & de la protection des populations Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00578
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00578
AJ/EC N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR27 Décision attaquée : du 12 mai 2023 Origine : tribunal judiciaire de Bourges (Surendettement) -------------------- M. [G]-[O] [J] Mme [K] [T] épouse [J] C/ Divers créanciers ------------------- Expéditions au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00578
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/00578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (n°550, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00578 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00578
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES GRACIEUX 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 10H DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00578 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUXK AFFAIRE : [Y] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00578
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/254 N° N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFA7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00578
CA Montpellier, 14 oct. 2023, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OM O R D O N N A N C E N° 2023 - du 14 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00578
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAZY ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00578
CA Pau, 20 juin 2023, RG 23/00578
CF/SH Numéro 23/02111 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSM Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [L] [Z] [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00578
CA Nîmes, 5 juin 2023, RG 23/00578
Ordonnance N°23/541 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2YD J.L.D. NIMES 02 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00578
CA Toulouse, 1 juin 2023, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/581 N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPFX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 Juin à 08H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00578
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/578 Rôle N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG5W Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00578
CA Douai, 7 avr. 2023, RG 23/00578
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U25R N° de Minute : 581 Ordonnance du vendredi 07 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] né le 25 Août 2002 à [Localité 4] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00578
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00578 - N° Portalis
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