Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00446
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00446
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/00446 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB26 P.J : Ordonnance du 29/04/2024 Madame, J’ai l’honneur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00446
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/449 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFIV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 14h30 Nous , A-M.ROBERT magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00446
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FZ Minute : 24/00258 Madame [X], [L], [D] [U] Représentant : Me Irène AVGERINIDIS, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00446
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 24/00446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/446 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3EW Copie conforme délivrée le 10 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00446
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE du 12 Mars 2024 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDN4 Affaire rendue le : 19 Décembre 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GRENOBLE - déclaration d'appel du 17 Janvier 2024 Monsieur [M] [R] [Y] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00446
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00446
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ32 Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00446
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 24/00446
Copie transmise par mail : - à [X] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à [X] [F] - à Me Marion POLIDORI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 31/01/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00446
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00446 - N° Portalis 3
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