Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01104 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01104

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/01104

    COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01104 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M83 Affaire : M. [P] [X] Représentant : Me [B], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ M. [K] [Z] M. [L] [R] S.A.R.L. LA SOCIETE PACIFIQUE S.A.R.L. AUTO BILAN COTE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256759d8a6b45fac47bd5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01104

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01104 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c93baf60000856ad3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1