Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00106
CA Reims, 14 mars 2024, RG 23/00106
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUW-16 [M] [P] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Antoine GINESTR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00106
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 23/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/ 36 Rôle N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR6Y Société TRILUSSA ITALIA SRL C/ [G] [K] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00106
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00106
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute :19/24 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB7T DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] dont
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00106
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FI AFFAIRE : AJE C/ [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00106
CA Douai, 23 oct. 2023, RG 23/00106
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 23 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEGB N° MINUTE : 118 APPELANT M. [B] [M] né le 01 Décembre 1994 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00106
CA Bastia, 10 oct. 2023, RG 23/00106
ORDONNANCE N° du 10 OCTOBRE 2023 R.G : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCM S.A.R.L. LECOURAZZI C/ S.A.R.L. PRIMO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00106
CA Toulouse, 7 août 2023, RG 23/00106
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Août 2023 ORDONNANCE N° Minute N° 2023/107 N° N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTYR Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01243 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00106
CA Bordeaux, 3 août 2023, RG 23/00106
RÉFÉRÉ N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIO ----------------------- S.A.R.L. O SENS PROPRE c/ [N] [Z] épouse [C] ----------------------- DU 03 AOUT 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00106
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/00106
N° R.G. Cour : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5G COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEURS : Mme [R] [H] [Z] [C] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Claire BILLAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00106
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE DE DESSAISSEMENT POUR DESISTEMENT du 26 Juin 2023 N° 2023/30 Rôle N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5I4 S.A. CMA CGM C/ [R] [C] Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00106
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/00106
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00106 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00106
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 23/00106
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIBD ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00106
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4Y [S] [X] c/ Société [8] S.A. [5] Société [6] Organisme CAF DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00106
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 23/00106
C4 N° RG 23/00106 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZ3 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL [13] ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00106
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/00106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (n° 101, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6N Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00106
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/38 N° N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRBN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00106
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 23/00106
Ordonnance N°23/99 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWLH J.L.D. NIMES 01 février 2023 X se disant [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00106
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/108 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 janvier à 14h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00106
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0106 Rôle N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWX Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00106
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKB N° de Minute : 111 Ordonnance du jeudi 19 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] [D] [N] né le 21 Janvier 1989 à [O] (COTE D'IVO
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