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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00547

    CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00547

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/547 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6S2 Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 66347e9c789e5f0008d7cb7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00547

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00547 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe57ab89538338ecde4af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00547

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUK Minute n° 24/ 144 DEMANDEUR Madame [Z] [U] épouse [O] née le 01 Mars 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Ghalima BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd95a0f635033634be6d
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00547

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00944 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafdfbb79e8fd3d2f0f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00547

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00547

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PH4 Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00547

    CA Amiens, 26 mars 2024, RG 24/00547

    ARRET N° [D] C/ S.A.S. A10 EQUIPMENT copie exécutoire le 26 mars 2024 à Me FIQUET ROY Me BENDER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 MARS 2024 ***********************************

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69301e3cc0008b6f6b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00547

    TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEI6 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9ba6a2c020ac8a90e3b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00547

    CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00547

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQB N° de Minute : 534 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 12 Juin 2002 à [Localité 1] de na

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00547

    TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00547

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2I5 N° Minute : 24/00314 ORDONNANCE DU 27 Février 2024 A l’audience publique du 27 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5549f09a857031ad4bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00547

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXM3 MINUTE: 24/165 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9471e5a029d9e20d7a860
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00547

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00547

    N°RG 24/00547 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNPA Nom du ressortissant : [W] [Z] [Z] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20d1bc4cf860008dff4a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1