Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00281
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/00281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 (n°281, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMTI Décision déférée à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00281
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00281 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7R N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 a
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00281
CA Montpellier, 15 avr. 2024, RG 24/00281
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUR O R D O N N A N C E N° 2024 - 289 du 15 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00281
CA Metz, 14 avr. 2024, RG 24/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène Bajeux, greffière ; Dans l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00281
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 24/00281
Ordonnance N°272 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETY J.L.D. NIMES 29 mars 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00281
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00281
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/282 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCL3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars 2024 à 16h Nous A. CAPDEVIELLE,vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00281
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 N° 2024/00281 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUN3 Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00281
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 24/00281
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN5R Minute n°: 24/00530 S.C. GIAVALOU Représentant : Maître Franck BENHAMOU de la SELEURL FB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1099 C/ S.A.S. MINI LUXE Rep
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00281
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 24/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQB - M. LE PREFET D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00281
CA Douai, 7 févr. 2024, RG 24/00281
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYX N° de Minute : Ordonnance du mercredi 07 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] [R] né le 03 Mai 1990 à [Localité 2] - SENEGAL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00281
CA Rouen, 24 janv. 2024, RG 24/00281
N° RG 24/00281 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00281
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00281 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles