Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00149
TJ Évry, 13 mai 2024, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXKZ JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 S.C.I. [13] C/ Mme [K] [M] Société [10] Société [11] SERVICE CLIENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00149
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TRZ AFFAIRE :FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS ( la SELARL TGE) C/ M. [J] [C] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00149
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00149 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHL5 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00149
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XM3F DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [U], [L] [G] [U], [Z] [U] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00149
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00149
Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXJ COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXJ DEMANDEUR : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00149
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/00149
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSC2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [Z] né le 20 Mars 1992 à [Localité 5] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00149
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00029 DU 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00149 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26MG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [D] 2
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00149
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00149
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 20] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00149 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJGG N°
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