Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00139 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00139

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/00139

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI7D N° minute : 24/00931 Société [1] Représentant : Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 C/ CPAM D’EURE ET LOIR dispensée de comparution

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6013d1b80eb743b0d2c4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00139

    TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBIG JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397d0a00405eb741b57f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00139

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00139

    Du 27 mars 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMZU [J] [U] C/ S.A. AIR FRANCE Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT FE délivrée à : Me Guillaume FOURQUET Le 27/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 6619775e1b7735881a7be34e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00139

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00139

    Décision du 06 Mars 2024 Minute n° 24/37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KC Le juge de l’expropria

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bd2482ac127a19b0795c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00139

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Richard ruben COHEN Me Laurence D’ORSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00139 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYKM N° MINUTE : 3/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 02 février 2024 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94cc432ce7d11a6ca9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00139

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEEN N° de MINUTE : 24/00028 DEMANDEUR E.P.I.C. OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, REPRÉSENTÉ PAR SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX EN EXERCICE DOMCILIÉS AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a4228119c9031f6281

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1