Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00170
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00170
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. ISCHLU C/ Madame [D] [H] épouse [Z], Monsieur [W] [Z], Maître [U] [R], Maître [F] [G], Maître [W] [E], Monsieur [S] [P], S.C.I. S.C.I. A PINETA, S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS ------------------------ N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00170
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WNI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. KA IMMOBILIER, dont
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00170
CA Rennes, 1 mai 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE RENNES N° 65-2024 N° N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, présidente de chambre à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00170
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 AVRIL 2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2OR Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [E] [T] née le 18 Juillet 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Noémie GILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vesti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00170
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/346 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Marie ABDELNOUR Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00170
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6SY SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MATHIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00170
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°170, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00170
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/00170
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVS5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00170
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement re
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00170
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me DENOT Le ................................................... à Me ............................................
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00170
CA Metz, 8 mars 2024, RG 24/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00170
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE43 O R D O N N A N C E N° 2024 - 177 du 07 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00170
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 24/00170
Ordonnance N°174 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNR J.L.D. NIMES 27 février 2024 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00170
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe à la décision en pages 28 et 29 Le Expéditions exécutoires délivrées à : - Maître Soulie (vestiaire P267), MaîtreChartier (vestiaire R139), Maître Caron (vestiaire C500), Maître Coursin (vestiaire C2186), MaîtreDupuy (vestiaire B873) ■ 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00170
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/171 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00170
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 24/00170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024/00170 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQLB Copie conforme délivrée le 06 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00170
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WF - M. [V] [W] /
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00170
CA Pau, 15 janv. 2024, RG 24/00170
N°24/0113 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du 15 Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00170
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00170 - N° Portalis
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