Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01535
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/01535
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV4P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01535
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01535
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBX2 Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBX2 N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01535
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/271 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YATG 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/03/2024 àMe Damien BARRE Me Matthieu CHAUVET Me Christine MOREAUX Rendue le DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Aprè
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01535
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/01535
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00077 N°RG : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACR RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01535
CA Angers, 30 janv. 2024, RG 23/01535
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGXM jugement du 21 Août 2023 Juge de l'exécution de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance : 23/00050 ARRET DU 30 JANVIER 2024 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01535
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/01535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/31 Rôle N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWHO Me [K] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. JEYO S.A.R.L. JEYO C/ [J] [C] épouse [B] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01535
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01535
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01535 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 456 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01535
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1535 Rôle N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC2O Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01535
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/01535
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCVF N° de Minute : 1543 Ordonnance du mercredi 06 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 19 Mai 1992 à [Localité 1] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01535
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01535 - N° Portalis 3
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