Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00486
CA Versailles, 6 mai 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJXB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la c
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00486
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSPP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01176 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00486
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/487 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGH7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 02 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00486
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/00486 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SF Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00486
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXW SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉF
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00486
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00486
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM3U N° de Minute : 475 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U] né le 01 Juillet 1980 à [Localité 3] de nationali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00486
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CG5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00486
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00486 - N° Portalis
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00486
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 24/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00149 ------------------ Chambre 4/section 2 N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWGD JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 23 Janvier 2024 Madame Mégane LAUJAIS, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edwig
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles