Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00243
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00243
Pôle social - N° RG 24/00243 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FC Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - [E] [W], [I] [W], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00243
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00243
- N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORI Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORI N° de minute : 24/00303 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me Tania MANDE Me François MEURIN + dossier Régie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00243
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ3B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01463 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00243
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGZ Minute : 24/00225 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00243
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00243
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y55D AFFAIRE :S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 3] C/ S.A.R.L. L’ESSENTIEL - SANTE NATURELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Hen
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00243
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB22-W-B7I-R23U Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV MORAINVILLIERS GRANDE RUE, société civile de construction vente, inscrite au R.C.S LILLE METROPOLE sous le n° 853 647 477, dont le siège social es
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00243
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUR MI : 23/00000939 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL RACINE [Localité 5] la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00243
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6K5 MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. PK DEVELOPPEMENT & CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00243
TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 24/00243
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWX2 Epoux [N] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00243
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me GUEDON Caroline Le ..............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00243
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’[3] DE L’AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00243
TJ Lille, 3 févr. 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABQ - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00243
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 24/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00243 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVRC MINUTE: 24/90 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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