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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01185

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34E4 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 666896186e764f0738a1497c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01185

    TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/01185

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARB N° Minute : 24/00621 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6635277ae4b5292aaa65ecac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01185

    TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ea0f6350336350af7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01185

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DG MINUTE: 24/332 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a522c9d5768f596775c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1