Corpus de jurisprudence
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00093
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2XT JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 Société SEQENS C/ Mme [C] [N] [I] M. [B] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00093
CA Bordeaux, 25 avr. 2024, RG 24/00093
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVV ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agiss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00093
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT36 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PROLOGIA, représentée par la S
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00093
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 24/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR OU D'UNE OMISSION MATERIELLE en vertu de l'article 462 alinéa 3 du C.P.C.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00093
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5J3 SL/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. TOUNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00093
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00093
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVL Minute : 24/333 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00093
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. SFAM, Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WQZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00093
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 24/00093
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 MARS 2024 N° de rôle : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIR s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00093
CA Fort-de-France, 21 mars 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° : RG N° : 24/00093 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN6X joint au dossier 24/00066 Monsieur [S] [Y] Madame [K] [Y] Représentant : Me Alban-kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00093
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 12 mars 2024 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCN2 Affaire rendue le : 06 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Grenoble - déclaration d'appel du 28 décembre 2023 Monsieur [G] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00093
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00093 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. MARIGNAN ILE DE FRANCE C/ Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, [I] [E] [A], [V] [S], [U] [L] veuve [R], [W] [F], [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00093
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/46 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URUS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00093
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (n°93, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44C Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00093
CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00093
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/2024 à : Maître Sarah KRYS Monsieur [D] [I] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBK N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 février 2024 (Articles 394 et
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00093
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDUP O R D O N N A N C E N° 2024 - 95 du 06 Février 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00093
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 24/00093
Ordonnance n°99 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQM J.L.D. NIMES 01 février 2024 [M] [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00093
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/94 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 22 janvier à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00093
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/00093 RG 24/00093 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOC3 Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00093
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00093
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU67 N° Minute : 24/00073 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au T
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