Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01802
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01802
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHRB Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHRB N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01802
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01802 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBHH N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Février 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SDY [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01802
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/01802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7Y Société URSSAF DE [Localité 9] c/ Société [14] Monsieur [U] [K] Monsieur [G] [L]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01802
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01802
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01802 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKLO Société AQUITANIS C/ [K] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01802
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXD AFFAIRE : [N] [I] divorcée [R] C/ SIP [Localité 27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01802
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01802
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01802
CA Colmar, 4 déc. 2023, RG 23/01802
MINUTE N° 23/ Notification par LRAR aux parties : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01802
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 23/01802
C 9 N° RG 23/01802 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01802
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01802
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELU N° de Minute : 1805 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 15 Novembre 1978 à [Localité 1] - TURQUI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01802
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/01802
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01802 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL5J Affaire : Madame [F] [O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE S.A. SILOGE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [E] [L] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01802
CA Paris, 7 mai 2023, RG 23/01802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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