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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00368 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00368

    TJ 44109, 10 mai 2024, RG 24/00368

    Minute n° 24/211 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COTE D’AMOUR 45 avenue du Marécha

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd878f81cc98b9e9ec364
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00368

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00368

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00368 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KY AFFAIRE :[X] [P] C/ S.A.S. JCP AUTOMOTIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835b44bb525fe3b88b7f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00368

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00368

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N5D Date du Recours : 13 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AESH, rejet AEEH de son complément au 09/05/2023 RAP

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dda0f63503363501e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00368

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1332 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAIR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SPIE BATIGNOLLES NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LEMAIRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afec0d3e3fe99cadb6b
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00368

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00368

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYF7 N° Minute : 24/00222 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605b0596c9bad003da73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00368

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36V7 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da06c432ce7d11a703dc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1