Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00368
CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0036
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00368
TJ 44109, 10 mai 2024, RG 24/00368
Minute n° 24/211 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COTE D’AMOUR 45 avenue du Marécha
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00368
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00368
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00368 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KY AFFAIRE :[X] [P] C/ S.A.S. JCP AUTOMOTIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00368
CA Nîmes, 26 avr. 2024, RG 24/00368
Ordonnance N°355 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFR4 J.L.D. NIMES 25 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00368
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00368
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N5D Date du Recours : 13 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AESH, rejet AEEH de son complément au 09/05/2023 RAP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00368
CA Basse-Terre, 9 avr. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre étrangers / HO RG N° : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRI ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 09 AVRIL 2024 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [R] [V] [Z] née le 19 mars 1975 à [Localité 3] (REPUBLIQUE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00368
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1332 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAIR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SPIE BATIGNOLLES NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LEMAIRE,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00368
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/369 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD6L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 3 Avril 2024 à 8h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00368
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/368 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX3B Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00368
CA Douai, 18 févr. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPV N° de Minute : Ordonnance du dimanche 18 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] alias [C] [V] né le 20 Janvier 1990 à
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00368
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00368
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYF7 N° Minute : 24/00222 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00368
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36V7 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00368
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 24/00368
N° RG 24/00368 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSA6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00368
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00368 - N° Portalis
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