Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00140
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00152 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAL Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00140
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00140
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [T] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA FA LAISE ------------------------ N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSZ4 ------------------------ DU 16 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00140
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. D’ENCHEMONT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00140
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00140
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/82 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV6R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00140
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/00140
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXT2 N° minute : 24/00768 Madame [U] [Z] [G] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCEDU 09 AVRIL 2024 DESIGNANT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00140
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LNZ Date du Recours : 27 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LE NOMBRE D'HEURES MENSUELLES D'AIDES HUMAINES ATTRIBUE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00140
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°140, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBU7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00140
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCU AFFAIRE : S.A.S. INGRAM MICRO C/ [Z] [W] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00140
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWSZ Minute : Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00140
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00140
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 24/00140
Ordonnance N°145 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDBL J.L.D. NIMES 17 février 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00140
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/142 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 13h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00140
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° 2024/00140 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJJ Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00140
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DV - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00140
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00140
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSU N° Minute : 24/00096 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00140
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJZ3 N° de Minute : 138 Ordonnance du jeudi 18 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00140
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024 - 20 N° RG 24/00140 N° Portalis DBVK-V-B7I-QCU6 [P] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00140
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGYZ N° de minute : 12/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00140
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00140 - N° Portalis
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