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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00156
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00156
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFHI DEMANDERESSE : S.A.S. SMYTHS TOYS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE, su
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00156
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4ZD N° de Minute : BX 24/00375 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00156
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [E] Madame [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WK5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00156
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. CHAJONV SASU [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00156
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2024 N° 2024/48 RG 24/00156 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2M4 E.P.I.C. [1] C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le 06 Mai 2024 à : - Me Coralie RENAUD, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00156
CA Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/00156
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/57 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXI5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00156
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ARTS ET METIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W76 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00156
TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-R23R Code NAC : 30B DEMANDERESSE VELIZI COLI, société civile immobilière immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 833 215 734, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00156
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 24/00156
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00156
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (n°156, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00156 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00156
CA Metz, 1 mars 2024, RG 24/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00156
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 24/00156
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEVB O R D O N N A N C E N° 2024 - 159 du 29 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00156
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00156
Ordonnance N°161 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDI6 J.L.D. NIMES 24 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00156
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] 56C PPP Contentieux général N° RG 24/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVJI DÉSISTEMENT D’ACTION [W] [K] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE - Expéditions délivrées à M. [K] SAS MEUBLES IKEA FRANCE Le 26/02/2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00156
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 24/00156
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/157 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7XI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 06 février à 17h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00156
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 24/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/00156 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP2K Copie conforme délivrée le 01 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00156
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6JO - M. LE PREFET D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00156
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00156 - N° Portalis
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