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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00046

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :Demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00046 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXI4 N° MINUTE : 2023/23 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71c572c3aeb182139686
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00046

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00046

    Décision du 24 Avril 2024 Minute n° 24/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 24 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMYC Le juge de l’expr

    Lire la décision → Vérifier la source 66294829204c0caeeb98f34d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00046

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 avril 2024 N° RG 23/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJ7 - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45d42439575e2f5315d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00046

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN4S 89E Minute n° 24/00311 DESISTEMENT Du : 15 février 2024 cc délivrées le à : S.A.S.U. ADECCO FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Denis ROUANET DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a19ae43dad81fb8d8309
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00046

    TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/00046

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01025b98137c1747892c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1